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CONDITIONS GENERALES
Préambule : identification du propriétaire du portail :
| Raison sociale : |
PROJECTIF |
| Marque : |
Le Trophée des Marques |
| Statut juridique et capital social : |
S.A. au capital 375 000 € |
| Siège social : |
5 - 7 rue de l'amiral Courbet |
| Code postal : |
94 165 |
| Ville : |
SAINT MANDE Cedex |
| Pays : |
FRANCE |
| Téléphone : |
01 41 74 81 81 |
| Fax : |
01 41 74 81 77 |
| E-mail : |
serviceclients@tropheedesmarques.com |
| Horaires d'ouverture : |
Bureaux du siège social : du lundi au vendredi de 10 h à 18 h |
TVA intra-communautaire :
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Siren :
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320 541 733 00038 |
Code APE/NA :
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182 |
Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir un bon de commande figurant sur http://www.tropheedesmarques.com et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Ces conditions constituent, en effet, le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.
Article 2 : Offre
www.tropheedesmarques.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des collections de produits développés par PROJECTIF, dédiées à la communication relationnelle de grands groupes dans le monde.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En conséquence, PROJECTIF ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Les photographies et descriptifs détaillés présentés dans la boutique en ligne ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PROJECTIF ne pourra être engagée.
Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, PROJECTIF s'engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, PROJECTIF s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d'un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 10 jours suivants la réception d'un RIB.
Dans tous les cas, PROJECTIF s'engage à prévenir par courrier électronique ou courrier tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Le client s'interdit de reproduire ou revendre les produits se trouvant sur le site internet.
Article 3 : Prix
Les prix sont fermes et définitifs.
Les prix sont présentés en euros, TTC (TVA française de 19,6%) et hors frais (frais de transport notamment).
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis ni formalité étant entendu que les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix des produits sont des prix hors frais (frais de transport, taxes).
Les frais de ports, la TVA ou autres taxes locales calculés lors de la commande, sont payables à la commande.
Le prix global de la commande que l'internaute envisage de passer est indiqué sur l'écran récapitulatif " Bilan de votre commande " et inclut les informations suivantes :
- Prix unitaire du ou des produits
- Frais de transport
- TVA
Article 4 : La commande et la validation de la transaction
4.1 Prise de commande
La prise de commande est soumise au respect d'une procédure dont les principales étapes sont les suivantes :
Un client intéressé par un article peut l'ajouter à son panier. Il est possible d'ajouter au panier au plus la quantité disponible.
La collecte d'informations nominatives aux fins de la conclusion du contrat est obligatoire pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Après avoir vérifié les caractéristiques de sa commande, l'internaute valide son panier et débute le processus de finalisation de commande :
- Choix des adresses de livraison et facturation. Il est possible de choisir des adresses différentes, à partir du carnet d'adresses ou en en saisissant une nouvelle.
- Après avoir validé ses adresses, l'internaute accède au récapitulatif de sa commande où le montant des frais de port TTC et le montant total de sa commande son mentionnés. Si l'internaute dispose d'un coupon de réduction, il peut le saisir au sein de cette page. Le montant de sa commande est alors recalculé.
4.2 Validation de la commande :
La conclusion du contrat n'intervient qu'après confirmation de commande par PROJECTIF.
- Paiement en ligne par carte bancaire : si le client choisit ce mode de paiement, la commande est réputée acceptée après validation du paiement. Le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration sur une plateforme de paiement sécurisé. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton " Valider ".
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la transaction sécurisée.
Les achats peuvent être effectués en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires transmises via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site www.tropheedesmarques.com.
- Paiement par chèque : si le client choisit ce mode de règlement, la confirmation de la commande ne peut intervenir qu'après réception du bon de commande et confirmation du règlement du chèque libellé à l'ordre de PROJECTIF signé et présentant un montant conforme au total à payer. Après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, le client effectuera un envoi volontaire de cette impression à l'adresse suivante :
Trophée des marques
PROJECTIF
5-7 rue de l'amiral courbet
94165 Saint Mandé Cedex.
- Paiement par virement bancaire : si le client choisit ce mode de règlement, la confirmation de la commande ne pourra intervenir qu'après réception du bon de commande et confirmation du règlement sur le compte de PROJECTIF. Le client procède au virement bancaire au bénéfice de PROJECTIF en précisant le numéro de commande dans le libellé du virement.
Coordonnées bancaires de PROJECTIF :
Titulaire : Projectif
Code Banque : 30004
Code Guichet : 02258
Numéro de compte : 00010025188
Clé RIB : 02
PROJECTIF se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
PROJECTIF se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
PROJECTIF se réserve le droit d'annuler toute commande dont le règlement ne lui serait pas parvenu dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande.
Article 5 : Livraison
Les commandes sont livrées dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de validation de la commande, sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés et nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de PROJECTIF.
Les colis sont adressés à l'adresse indiquée sur la commande comme étant l'adresse de livraison qui doit se trouver en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM. Tout colis sera accompagné d'une facture.
Les livraisons sont assurées par la poste, en colissimo recommandé pour la zone France métropolitaine et en colis postal prioritaire pour l'international et les Dom-Tom.
Ci-dessous la table des frais de transport selon le poids des produits commandés et la zone de livraison :
| Poids de la commande |
Port TTC Zone France |
| 0 - 250 |
6,40 € |
| 251 - 500 |
7,30 € |
| 501 - 750 |
8,07 € |
| 751 - 1000 |
8,67 € |
| 1001 - 2000 |
9,45 € |
| 2001 - 3000 |
10,17 € |
| 3001 - 4000 |
10,88 € |
| 4001 - 5000 |
11,60 € |
| 5001 - 6000 |
12,32 € |
| 6001 - 7000 |
13,04 € |
| 7001 - 8000 |
13,75 € |
| 8001 - 9000 |
14,47 € |
| 9001 - 10 000 |
15,19 € |
| 10 001 - 15 000 |
17,34 € |
| 15 001 - 30 000 |
23,08 € |
Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucune demande, réclamation ou dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.
Le client doit vérifier l'état du produit livré. En cas de non-conformité ou de vice apparent, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former une réclamation ; passé ce délai, le produit sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent.
Article 6 : Conditions de reprise des produits
Tous les articles visibles sur le site www.tropheedesmarques.com peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement, à l'exception des articles personnalisés.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de commande, de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
Trophée des marques
PROJECTIF
5-7 rue de l'amiral courbet
94165 Saint Mandé Cedex.
Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais d'envoi sont à sa charge.
Seront refusés par PROJECTIF tout article endommagé, incomplet ou salis qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Article 7 : Garantie - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur.
PROJECTIF n'est pas responsable de la possible différence de couleur " écran/réalité "
PROJECTIF ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
PROJECTIF fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des services offerts sur le site www.tropheedesmarques.com.
La responsabilité de PROJECTIF ne sera pas engagée en cas de retard, de défaillance, d'interruption ou d'indisponibilité du service tenant à des éléments extérieurs tels qu'encombrement des lignes, incident informatique, etc., quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure.
PROJECTIF n'assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant de la mise en oeuvre des services en ligne accessibles sur le présent site, comme par exemple le manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perturbation de planning, la perte de profit, de clientèle ou d'économie escomptée, etc.
En tout état de cause, la responsabilité de PROJECTIF est limitée au montant du prix de l'Article acheté.
Toutes les informations contenues sur le site www.tropheedesmarques.com sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de PROJECTIF.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.tropheedesmarques.com. PROJECTIF dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Article 8 : Informatique et Libertés
Les données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Chaque client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations qui le concerne.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.tropheedesmarques.com qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente et les produits offerts à la vente sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de PROJECTIF.
Article 10 : Données personnelles
Les présentes dispositions concernent l'usage que PROJECTIF fait de vos données personnelles, collectées par le biais de la Boutique Officielle ou en liaison avec celle-ci.
En communiquant à PROJECTIF vos données personnelles, vous consentez à ce qu'elles soient collectées et utilisées conformément aux dispositions qui suivent.
PROJECTIF cherche à ce que les informations vous concernant soient le plus exacte possible.
PROJECTIF collecte et utilise des informations personnelles (qui comprennent notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique) afin de :
- Vous proposer des produits et services qui correspondent à vos besoins ;
- Répondre aux demandes et requêtes que vous nous soumettez ;
- Administrer ou remplir d'une autre manière nos obligations dans le cadre des accords que nous avons avec vous ;
- Anticiper et résoudre les problèmes liés aux produits et services que nous vous fournissons.
En dehors des cas prévus par les dispositions qui suivent, PROJECTIF ne communiquera aucune donnée personnelle identifiable sans votre accord, sauf si la loi y autorise ou y oblige PROJECTIF (par exemple si nous y sommes obligés en cas de poursuites judiciaires ou dans le cadre de la prévention de la fraude et d'autres crimes) ou si PROJECTIF croit qu'une telle mesure est nécessaire pour protéger ses droits, sa propriété ou sa sécurité ainsi que ceux de ses utilisateurs ou clients.
Si vous souhaitez, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, mettre à jour, modifier, retirer les informations que vous avez communiquées à PROJECTIF, ou vous opposer à la collecte de données, il vous appartient de modifier les données de votre compte ou de contacter le service Relations Clients (voir article 12).
Article 11 : Droit applicable, litiges
Les présentes conditions, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Article 12 : Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier à :
Service clientèle Trophée des Marques
Projectif SA
5 - 7 rue de l'amiral Courbet 94165 Saint Mandé Cedex
e-mail : serviceclients@tropheedesmarques.com |
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